Passage de l’examen

Sommaire

1. Ce que dit la loi (vous trouverez ci-dessous les extraits principaux sur le sujet) :
2. Le fonctionnement chez MMI Déco

Extrait du LegiFrance : 

Article 1 :

Le titre professionnel est constitué d’un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) et peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation (CCS).
Le titre professionnel peut être obtenu, soit :
1. A l’issue d’une session d’examen dénommée « session titre » visant l’obtention du titre complet.
2. Par capitalisation de l’ensemble des certificats de compétences professionnelles composant le titre. La session visant l’obtention d’un CCP est dénommée « session CCP ».
3. Par équivalence totale figurant dans l’arrêté de spécialité du titre visé.
4. Par cumul d’équivalences partielles ou de CCP.
Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) ne peut être obtenu qu’après obtention du titre professionnel auquel il est associé. Il est obtenu à l’issue d’une session d’examen dénommée « session CCS » ou par équivalence conformément à l’arrêté relatif au titre associé.

Article 3 :

A l’issue de sa période de validité, un titre peut être :
1. Prorogé à l’identique.
2. Révisé. Dans ce cas, l’arrêté de spécialité fixe les correspondances entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) de l’ancien titre et ceux du titre révisé.
3. Clôturé. Dans ce cas, le candidat ayant antérieurement obtenu des certificats de compétences professionnels (CCP) dispose d’un an à compter de la date de la fin de validité du titre pour obtenir le titre initialement visé.

Article 4 : 

I. – Peuvent se présenter aux sessions titres visées à l’article R. 338-8 du code de l’éducation en vue de l’obtention d’un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l’emploi :

1. Les candidats ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le titre visé ;
2. Les candidats s’inscrivant dans un parcours de validation des acquis de l’expérience conforme au titre professionnel visé ;
3. Les candidats ayant capitalisé l’ensemble des CCP constituant un titre, par équivalence ou correspondance, sans avoir préalablement visé le titre. Dans ce cas, ces candidats ne se présentent qu’à l’entretien final.

II. – Peuvent se présenter aux sessions CCP visées à l’article R. 338-8 du code de l’éducation en vue de l’obtention d’un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l’emploi :

1. Les candidats ayant réussi partiellement le titre ;
2. Les candidats ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le CCP visé ;
3. Les candidats ayant réussi partiellement le titre par la voie de la validation des acquis de l’expérience.

III. – Peuvent se présenter aux sessions CCS les candidats ayant obtenu le titre auquel est rattaché le CCS dans la mesure où ces derniers ont suivi un parcours de formation professionnelle en cohérence avec le CCS visé ou ont un an d’expérience professionnelle dans l’activité. Dans ce dernier cas, ils sont dispensés de formation professionnelle.

Article 10 : 

Après validation du procès-verbal de session par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi :

1. En cas de réussite au titre professionnel, le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi délivre le titre professionnel au candidat. En cas de réussite au CCP, le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi délivre le livret de certification actualisé au candidat.

2. En cas de réussite partielle au titre professionnel, le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi remet au candidat un livret de certification. A partir de l’obtention d’un ou plusieurs CCP, le candidat peut se présenter aux autres CCP constitutifs du titre professionnel dans la limite de la durée de validité du titre. Le candidat dispose d’un délai maximum d’un an suite à la fin de validité du titre pour se présenter au titre.

Toutefois, au-delà d’un délai d’un an suivant la date de validation du procès-verbal de session par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi d’un ou plusieurs CCP, le candidat issu d’un parcours de formation devra suivre une formation en cohérence avec le ou les CCP visés.

3. En cas d’échec total au titre professionnel ou en cas d’absence, le candidat issu d’un parcours de formation dispose d’un délai maximum d’un an pour se présenter à une nouvelle session titre sans obligation de suivre une nouvelle formation. Au-delà d’un an, le candidat devra suivre une formation en cohérence avec le titre visé.

Dans le délai d’un an, le candidat ne peut se présenter à plus de trois sessions du titre visé.
En cas d’invalidation du procès-verbal de session par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi, la session est annulée.

• 2 mois à compter de la fin de la formation (stage inclut en présentiel, et 3 semaines offertes en distanciel).
• Remise de la grille de résultat et du titre, en cas de réussite totale.
• Remise de la grille de résultat et prise de rendez-vous avec un professionnel pour comprendre les manquements, en cas de réussite partielle (à l’initiative du candidat, s’il le souhaite).

A noter: la grille de résultat fait office de livret de certification.

En cas de réussite partielle : 

• Il n’est plus possible de passer une certification de titre complète.
• Le candidat se présente uniquement à une session du ou des blocs de certification non validés. (Il peut le faire pendant toute la durée de la validité de la formation).
• Il dispose aussi au maximum d’un an à compter de la fin de validité de la certification. Attention, si le bloc évolue, les modalités d’évaluation évoluent également à partir de la fin de validité du titre.

A noter : 

• Au-delà d’un an à partir du premier passage du ou des blocs, il est nécessaire de suivre à nouveau la formation concernée, ou une formation équivalente pour pouvoir passer la certification du bloc.
• En cas d’échec total, ou d’absence au passage titre professionnel, le candidat dispose d’un an au maximum pour se présenter à une nouvelle session sans avoir à suivre à nouveau une formation. Au-delà de cette période, une formation est obligatoire.
• Pendant ce délai d’un an, il est possible de se présenter au maximum à 3 sessions.

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